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Cabinet d’avocat pour les victimes d’un accident de ski

Vous êtes victime d’un accident de ski? Le cabinet de Maître Fabien MOLCO, avocat à Marseille, vous propose ses services et vous vient en aide afin de faire reconnaître vos droits et de vous obtenir une indemnisation.

Maître Fabien MOLCO, avocat au Barreau de Marseille, vous garantit l’obtention de l’indemnisation la plus juste, prenez rendez-vous à son cabinet situé au 102 rue Grignan – 13001 Marseille. Vous serez reçu du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 19 h
 

Victime d’accident de ski

Victime d’accident de ski dans le 13 Il convient de distinguer les accidents de ski causés sans intervention d’un tiers, de ceux causés par un tiers responsable soumis au régime de la faute prouvée. Enfin l’accident de ski peut être causé par les remontées mécaniques.
 
 

Accident de ski sans intervention d’un tiers

En l'absence de tiers responsable, la victime se retrouve généralement sans droit à indemnisation.

Toutefois, et souvent sans le savoir, celle-ci peut avoir souscrit à une assurance qui garantie les accidents de la vie (insérée dans une assurance multirisque habitation, voire une assurance complémentaire, ...).

Aussi, et sous certaines conditions énumérées contractuellement, la victime pourra obtenir réparation de certains postes de préjudice, voire une réparation intégrale. Il est donc impératif d'être accompagné par un professionnel pour pouvoir déterminer précisément les droits contractuellement acquis.

Face à la complexité de nombreux contrats d’assurances, le cabinet de Maître Fabien MOLCO, avocat au Barreau de Marseille, vous accompagnera tout au long de la procédure avec comme seul objectif : contraindre votre assureur à prendre en charge votre préjudice conformément aux dispositions contractuelles.
 

Accident de ski causé par un tiers responsable

Dans l’hypothèse où vous êtes victime d’un accident occasionné par un autre usager des pistes, la responsabilité de celui-ci pourra être engagée.

Il s’agit évidemment du cas le plus classique et le plus fréquent. Le skieur responsable doit indemniser la victime et cela sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil (régime de la responsabilité pour faute prouvée).

Pour établir la responsabilité d’un skieur, les juridictions prennent en considération les règles de conduite de ski, telles qu’elles ont été élaborées par la Fédération Internationale de ski.

Elles prévoient notamment que le skieur doit adapter sa vitesse et son comportement à ses capacités personnelles, ainsi qu’aux conditions générales du terrain et du temps

Ainsi le skieur amont, dont la position dominante permet le choix d’une trajectoire, doit prévoir une direction qui assure la sécurité du skieur aval. Le dépassement peut s’effectuer par la droite ou par la gauche, mais il doit toujours se faire de manière assez large pour prévenir les évolutions de celui que l’on dépasse et ainsi éviter l’accident de ski.

La responsabilité du skieur en amont sera quasi systématiquement retenue par les juridictions. Il s’agit alors pour la victime de recueillir toutes les informations sur le skieur responsable, et notamment les coordonnées de sa compagnie d’assurance.

Maître Fabien MOLCO, avocat au Barreau de Marseille, intervient en faveur des victimes d'accidents de ski sur tout le territoire national, et les accompagne dans la procédure d'indemnisation des préjudices subis.

Rappel Nécessaire :

Si le skieur à l’origine de l’accident n’est pas assuré ou si il n’a pas été possible de l’identifier ; par exemple s’il ne s’est pas arrêté, s’il a pris la fuite, ou s’il a communiqué de fausses informations, il est possible de solliciter une indemnisation par le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
 

Accident de ski causé par les remontées mécaniques

En cas de chute, l’usager des remontées mécaniques pourra agir selon les circonstances de l’accident contre l’exploitant.

Le régime de responsabilité différera selon le type de remontée utilisée (télésiège,téléski,télécabine…) et l’obligation de sécurité mise à la charge de l’exploitant sera tantôt de moyen, tantôt de résultat selon que l’usager aura eu ou non un rôle actif.