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Cabinet d’avocat pour les victimes d’un accident de vélo

Vous êtes victime d’un accident de vélo ? Sachez que seul un avocat spécialisé dans la réparation du préjudice corporel saura vous aider à faire valoir vos droits et notamment vous faire indemniser.

Le cabinet de Maître Fabien Molco, avocat au Barreau de Marseille, situé au 16 Passage Timon David – 13001 Marseille, vous assistera tout au long de la procédure avec comme objectifs : la reconnaissance de votre droit à indemnisation, la réparation intégrale de votre préjudice et une juste indemnisation.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h 30 et de 14h 30 à 19h

Victime d’accident de vélo
Il convient de distinguer les accidents de vélo mettant en cause un véhicule terrestre à moteur qui sont régis par la loi Badinter du 5 juillet 1985 et ceux sans intervention d’un véhicule terrestre à moteur soumis au régime de la faute prouvée.


Le principe d’indemnisation

L’article 2 de la loi du 5 juillet 1985 pose une règle de principe applicable à toutes les victimes d’un véhicule terrestre à moteur, passager, piéton ou cycliste : l’impossibilité de se voir opposer la force majeure ou le fait d’un tiers.

Le régime d’indemnisation de ces victimes est régi par l’article 3 de la loi Badinter qui instaure pour les dommages à la personne un régime très protecteur de ces usagers, et leur accorde une indemnisation quasi systématique.

L’article 3 distingue deux niveaux de protection :
1. Les victimes particulièrement protégées (moins de 16 ans, plus de 70 ans ou quel que soit l’âge, atteintes d’une incapacité ou invalidité supérieure à 80 %) auxquelles il ne peut être opposé que la recherche volontaire du dommage.

2. Les autres victimes, à l’encontre desquelles, outre la recherche volontaire du dommage, il pourra être reproché une faute inexcusable dans la mesure où elle aura été la cause exclusive de l’accident.

C’est donc conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi que le cycliste sera indemnisé de ses dommages corporels dans le cas où un véhicule terrestre à moteur est impliqué.

Dans d’autres cas, l’accident peut avoir été causé par la faute d’un tiers et sa responsabilité civile peut être engagée, ouvrant droit pour la victime à la réparation intégrale de son préjudice.

Enfin, souvent, sans le savoir, les victimes peuvent avoir souscrit une assurance qui garantit les accidents de la vie (contrat d’assurance multirisque habitation, assurance complémentaire, assurance bancaire...). Aussi, et sous certaines conditions énumérées contractuellement, la victime pourra obtenir réparation de certains postes de préjudice, voire une réparation intégrale.

Maître Fabien MOLCO, avocat à Marseille, se tient aux côtés des victimes dans la conduite de la procédure d’indemnisation, tant au stade, crucial de l’expertise médicale qu’au moment du chiffrage de leurs préjudices et de la formulation des réclamations indemnitaires visant à les réparer.