Chaque saison hivernale mobilise les services de secours des stations de ski qui doivent intervenir à de nombreuses reprises sur divers accidents.
La prudence est donc de mise, mais parfois elle ne suffit pas à éviter un sinistre qui peut être dû à un problème de matériel ou d’équipement, à une collision avec un autre skieur (cf précédente rubrique)…ou encore à une erreur personnelle.
Comme nous l’avons précédemment évoqué, le skieur qui se blesse tout seul, au contraire de l’accident impliquant un autre usager, est alors victime de sa maladresse ou de son imprudence, et reste seul responsable de ses dommages.
A lui de faire jouer ses propres garanties.
Que se passe-t-il cependant si l’accident se produit dans le cadre d’une compétition ? Ou en cas de collision avec un autre participant ? Quelles sont les assurances qui peuvent prendre en charge l’indemnisation de la victime ?
La responsabilité civile de la Fédération, des comités régionaux et Départementaux, des clubs affiliés, de leurs dirigeants et leurs préposés peut être recherchée à la suite d’un accident matériel ou corporel occasionné à un membre du club.
A cet effet, la Fédération Française de Ski a souscrit un contrat d’assurance « responsabilité civile » garantissant les conséquences pécuniaires engagées à ce titre.
Il convient de rappeler que chaque club doit assurer la sécurité de ses membres en mettant en œuvre tous les moyens dont il dispose.
Un club qui manquerait à son obligation commettrait ainsi une faute engageant sa responsabilité, dès lors que sa faute est prouvée. Le club n’ayant en effet qu’une obligation de moyen, le compétiteur ou l’adhérent devra rapporter la preuve d’une faute, ce qui n’est pas toujours aisé.
Ce sera le cas si l’accident résulte d’un défaut des installations ou des équipements ou d’une défaillance du personnel d’encadrement par exemple.
La Cour de cassation a considéré que la chute à skis liée au défaut de maîtrise du ski par le skieur avait été provoquée par la faute de la monitrice ayant laissé skier seuls ses élèves (C.cass, 1 civ, 30/11/2004).
Concernant les assurances, il convient de souligner que le club doit obligatoirement être assuré pour couvrir la responsabilité civile du club et de ses préposés et ce sous peine de sanctions pénales (article L 321-2 du code du sport).
Pour garantir la responsabilité civile de l’adhérent, le club dans lequel il exerce doit souscrire un contrat couvrant sa responsabilité. Ainsi, il bénéficie d’une assurance pour les dommages qu’il pourrait causer à autrui.
Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux (article L 321 du Code du sport). La responsabilité des uns vis-à-vis des autres est donc couverte, et les contrats d’assurance ne peuvent en disposer autrement.
Vis-à-vis de ses adhérents et des compétiteurs tout club a en outre une obligation d’information quant à l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
En effet, lors de la souscription d’une licence, il est de la responsabilité du club, en contact direct avec le licencié, de l’informer des garanties auxquelles il peut souscrire.
Dans tous les cas, lors de toute adhésion, par la signature du « feuillet licence », le licencié reconnait avoir pris connaissance des garanties d’assurances souscrites.
En matière d’encadrement bénévole, la garantie d’assurance responsabilité civile souscrite par la Fédération Française de Ski et qui s’étend aux clubs et à leurs dirigeants fonctionne uniquement si les personnes encadrées par un moniteur fédéral sont licenciées.
En cas de manquement à cette règle relative aux diplômes fédéraux et en cas de recherche de responsabilité suite à un accident survenu lors d’une activité encadrée, la couverture « responsabilité civile » de l’encadrement et de l’organisateur (le club et son président) ne saurait être appliquée.
Au-delà des assurances souscrites par La Fédération Française de ski et les clubs, il est conseillé à chaque compétiteur de souscrire une assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du ski peut l’exposer.
Face à la complexité des différents contrats d’assurances, le recours à un avocat est souvent indispensable car il intervient pour le compte de l’assuré. Il conviendra donc de s’adresser à un spécialiste qui dispose d’une compétence en la matière pour obtenir la meilleure indemnisation possible à la victime de l’accident.
