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Cabinet d’avocat pour les victimes d’erreurs médicales


Vous êtes victime d’un accident médical ? Le parcours difficile de l’indemnisation et le risque de non-reconnaissance de l’accident médical rendent indispensable le concours d’un avocat spécialisé.

Maître Fabien Molco, avocat au Barreau de Marseille, vous garantit l’obtention de l’indemnisation la plus juste, prenez rendez-vous à son cabinet situé au 102 rue Grignan – 13001 Marseille. Vous serez reçu du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 19 h  
 

Victimes d’erreurs médicales

Certains préjudices corporels peuvent faire leur apparition à la suite d’une prise en charge médicale défaillante, qu’elle émane d’un médecin, d'un chirurgien ou d’un établissement de soins (Hôpital, Clinique, Centre de Rééducation...).

La notion d’accident ou d’erreur médicale recouvre en fait des notions différentes dont l’importance n’est pas négligeable : erreur médicale, aléa thérapeutique, infections nosocomiales, contamination par un produit défectueux (ex : prothèse mammaire PIP).

Cet aspect de la réparation du préjudice corporel relève du droit de la responsabilité médicale.

Dès l’ouverture du dossier, Maître Fabien MOLCO, avocat au Barreau de Marseille, vous guidera afin de faire un choix efficace et pragmatique entre plusieurs procédures complexes et vous représentera utilement devant les juridictions.


L’indemnisation des victimes d’erreurs médicales : La loi Kouchner

La loi dite « Kouchner » du 4 mars 2002 a instauré un dispositif qui permet aux victimes d’accidents médicaux ou à leurs ayants droit, d’en obtenir réparation. Ce dispositif ne s’applique qu’aux accidents survenus à compter du 5 septembre 2001. Sous certaines conditions de gravité (tenant compte notamment du taux d’incapacité permanente ou des conséquences sur la vie privée et professionnelle).

Cependant, depuis l’avènement de la Loi Kouchner, le législateur a admis l’aléa médical ou aléa thérapeutique. Ainsi, la responsabilité d’un médecin, d’un chirurgien, d’un anesthésiste, ... peut être engagée même en l’absence de faute de sa part. On parle alors d'acte médical non fautif.
 

La procédure amiable

La victime peut saisir une Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) des accidents médicaux. Elle doit cependant remplir certaines conditions afin de bénéficier de cette procédure amiable.

La Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation rend un avis qui doit préciser :
  • si le dommage est dû à une faute : dans ce cas, le dossier est transmis à l’assureur du responsable qui fait une offre pour indemniser la victime ;
  • ou s’il n’y a pas de faute : on parle alors d’aléa thérapeutique et c’est l’Office national d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) qui est chargé de présenter une offre d’indemnisation à la victime.


Rappel Nécessaire

Il est important de savoir qu’en matière de responsabilité médicale, les assureurs contestent systématiquement le droit à indemnisation de la victime en rejetant toute faute médicale afin d’exclure ou de réduire le droit à indemnisation de la victime, d’où l’intérêt pour le patient victime d’être représenté et assisté par un Avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel.

Le Cabinet de Maître MOLCO Fabien, avocat au Barreau de Marseille, mettra tous les moyens en œuvre pour obtenir la reconnaissance de la faute du médecin ou de l’établissement de soins (cliniques, hôpitaux), qu’il soit public ou privé ou du bien fondé de votre demande devant la CRCI.